Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 22

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Il est défavorable, sans qu’il s’agisse pour autant de remettre en question les propos de M. Pupponi, car la situation qu’il évoque peut exister. La logique a voulu que, dans le texte de loi, nous renforcions le rôle de l’EPCI, auquel nous donnons donc la voix prépondérante, mais nous plaçons cependant la commission de désignation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV –, de telle sorte qu’elle encadrera donc tout de même ce travail.

Il me semble par ailleurs – mais peut-être verrons-nous cela lorsque nous serons plus proches de l’adoption définitive du texte de loi – qu’une évaluation de la première année de la mise en place de ces dispositions, notamment pour ce qui concerne les QPV, pourrait peut-être nous permettre de voir si le cas que vous évoquez, monsieur Pupponi, peut être une réalité et si des tensions se font jour entre certaines communes qui, au sein de l’EPCI, ne se sentiraient pas assez bien écoutées par le reste de la commission.

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