Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 23
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Monsieur Rogemont, votre amendement me semble satisfait. Cette réponse, qui complète celle du rapporteur, me conduit donc à vous demander de le retirer. Le texte de loi et les dispositions réglementaires répondent à vos inquiétudes.
