Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Compte tenu de la réponse de la ministre, je le retire, dans l’attente du décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion