Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 24

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Le texte de loi évoquait initialement la « location choisie ». Au terme d’un débat assez long que nous avons eu pour savoir si cette location devait être « voulue » ou « active », je m’en suis remise à la sagesse de l’Assemblée et vous avez choisi le terme de « voulue ». Je propose donc que nous arrêtions là ce débat, qui du reste ne nous oppose pas, car nous cherchons tous le mot correspondant le mieux à nos objectifs sans induire en erreur les locataires. Le choix que vous avez fait me semble bon, même si le mien était initialement différent – je ne vous en veux pas.

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