Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 24
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Même avis. Monsieur le député, un amendement que nous examinerons tout à l’heure tend à ramener ce délai à 2019. En commission, nous avons fait le choix de le porter à 2020, ce qui laisse quatre ans pour que chacun se mettre en ordre de marche. Cela me semble préférable à un délai trop court dont on proposerait ensuite l’extension dans n’importe quel texte législatif à venir, comme on le verra tout à l’heure à propos de la grenellisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux– PLUI.
