Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

J’émettrai également quelques réserves : quand vous êtes demandeur d’asile, vous êtes hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile qui peut parfaitement être composé de logements, ces derniers étant souvent mis à disposition par un bailleur social – via l’intermédiation, certes, mais cela reste tout de même du logement social.

Il faudrait vraiment les comptabiliser : je ne vois pas ce que change leur statut de demandeurs d’asile. Ils sont en situation régulière sur le sol français puisqu’ils ont obtenu une autorisation provisoire de séjour. Ces personnes vivent dans du logement social, bien souvent dans des appartements mis à disposition par un bailleur social : pourquoi ces derniers ne seraient-ils pas comptabilisés ? C’est d’ailleurs ce qui avait prévalu dans la loi relative à la réforme du droit d’asile.

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