Intervention de Emmanuelle Cosse

Je le répète : les logements en CADA ne relèvent pas du logement social. C’est ainsi ! Ils ne répondent pas à la définition du logement social : cela ne veut pas dire que ce logement n’a pas de vocation sociale – le parc privé lui-même peut avoir une vocation sociale. Mais au regard de la définition légale du logement social, les places en CADA ne sont pas considérées comme des logements sociaux.

Par ailleurs, le répertoire du parc locatif social poursuit deux objectifs principaux. Il recense tout d’abord les éléments nécessaires au décompte de la loi SRU, sans toutefois intégrer les places en CHRS ou en CADA.

Il nous permet surtout de connaître le nombre exact de logements sociaux dans les territoires, d’établir des cartographies et de répondre aux questions que nous nous posons tous sur l’occupation du parc social.