Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 25

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Pour conclure le débat que nous avons eu en commission spéciale, je suis du même avis que le rapporteur. Il me semble préférable de viser la commune que le maire.

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