Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 25
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je suggère le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émets un avis défavorable, puisque la formule « à compter du » inclut bien le 1er janvier 2016 et permet d’appliquer l’ensemble de cet article à toutes les enquêtes ultérieures.
