Intervention de Karine Berger

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » vise notamment à améliorer les politiques du logement. Mais encore faut-il bien connaître la situation des logements de nos concitoyens. C’est là l’un des rôles historiques de l’INSEE, inscrit notamment dans la loi du 7 juin 1951. Au cours des dernières années, l’INSEE s’est heurté de plus en plus à l’impossibilité d’entrer dans les immeubles pour réaliser le travail de statistiques permettant de construire l’ensemble des informations sur le logement ou sur la façon dont les quartiers sont organisés humainement. J’ai souvent eu l’occasion d’en discuter avec Annick Lepetit.

Nous devons favoriser l’entrée des enquêteurs de l’INSEE. Si les citoyens ont obligation de leur répondre, ils n’ont pas encore celle de leur ouvrir leur porte. Ces deux amendements visent à donner cette possibilité à l’INSEE. L’amendement no 1163 vise à demander aux gestionnaires d’immeubles de passer un contrat avec l’INSEE pour donner un accès exclusif aux enquêteurs. L’amendement no 1162 pose le principe d’un accès à tous. Je pense que le premier est suffisant ; le second est calqué sur le modèle de la Poste.

Mes chers collègues, si vous voulez disposer de statistiques fiables sur la politique du logement que vous êtes en train de mettre en oeuvre, je vous invite à adopter ces amendements.