Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. La nouvelle politique des loyers, prévue à l’article 26 – que nous venons d’adopter –, constitue une avancée, et nous devons continuer à progresser sur cette voie, ensemble, avec les bailleurs sociaux, avec l’USH, qui est un partenaire du Gouvernement aussi bien que du Parlement, afin de nous assurer que cette nouvelle politique produise des effets.

Par la suite, nous verrons s’il est temps d’agir de façon plus ambitieuse, comme vous le proposez, mais je ne suis pas certain que demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur ce point suffise à reconsidérer le modèle économique du logement social.

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