Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 27

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Puisque j’ai été interpellée par M. Cherki, je vais répondre. Je vous rassure, monsieur le député, je réfléchis… Je réfléchis à l’avenir des territoires, y compris évidemment de ceux qui se mobilisent en matière de logement social, comme Paris. Je rappelle au passage qu’ils se mobilisent aussi grâce à des collectivités qui les soutiennent en mettant en place un établissement public foncier leur permettant d’acheter notamment des immeubles vacants, souvent des immeubles de bureaux, et les transformer. Je le dis aussi devant M. Laurent qui sait très bien quel a été l’intérêt de la création d’un EPF pour une ville comme Paris.

Nous avons discuté très longuement de la question du surloyer pour essayer de trouver une disposition juste. J’ai souhaité maintenir ce dispositif qui, je le rappelle, ne vise pas à exclure toutes les classes sociales de ce type de logement mais est le fruit du constat qu’à un moment, quand autant de personnes veulent entrer dans le logement social, on a le droit de poser des principes d’équité,…

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