Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Mme la ministre a indiqué le seuil au-delà duquel un ménage avec un enfant perdrait son droit au maintien. Pour un ménage comprenant deux enfants, il est de l’ordre de 9 000 euros par mois. Est-ce vraiment contraire à l’équité que demander à des personnes bénéficiant d’un tel niveau de revenus de se tourner vers le parc privé ?

Je m’appuie là sur des chiffres très concrets. Et je vous invite, mes chers collègues, à étudier le barème du SLS et les conditions dans lesquelles un ménage doit quitter les lieux : vous verrez que l’on nage en plein fantasme.

En réalité, on maintient dans le parc social une quantité considérable de personnes qui ont dépassé les plafonds de ressources parce que leur carrière professionnelle et leurs moyens ont évolué depuis y sont entrés.

Il ne s’agit donc pas d’éviction. Je suis d’accord avec Mme la ministre : demander à certains, dont les revenus sont très supérieurs au plafond de ressources, de quitter les lieux, est une vraie mesure d’équité. Cela me paraît évident.

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