Intervention de Annick Lepetit

Ne nous trompons pas de débat. Le débat sur l’article, que vous avez relancé, monsieur Cherki – sans pour autant défendre votre amendement, ce qui est dommage – s’est longuement, très longuement, tenu en commission.

Plutôt inquiets vis-à-vis de cet amendement, nous en avons en effet longuement débattu – il faut respecter, me semble-t-il, le travail réalisé en commission. Chacun a fait un pas et nous avons finalement abouti à un compromis. Dans sa démonstration, certes mathématique, mais brillante, notre rapporteur l’a souligné – mais peut-être faudrait-il le répéter en cours particulier, monsieur Cherki ? : cet article ne changera pas grand-chose, notamment dans la capitale.

Je trouve donc dommage que l’on continue à discuter de l’article dans son entier, car il y a d’autres amendements – j’en ai cosigné certains – qui permettront d’affiner les choses.

Pour revenir à la question du surloyer, je le répète : au bout du compte, la disposition ne changera pas grand-chose par rapport à la situation actuelle. Je crois que vous faites une confusion, monsieur Cherki, entre le parc déjà conventionné et celui qui ne l’est pas encore : les mesures ne s’appliqueront pas partout de la même manière. Acceptons de faire cette différence, plutôt que de dire que l’on est en train d’augmenter le surloyer, donc de ne pas favoriser la mixité sociale !

Pour terminer, je souligne que la nouvelle politique des loyers, dont, faute d’amendement sur le sujet, on aura finalement assez peu discuté dans le cadre de l’article 26, pourra changer en profondeur les choses. C’est une mesure extrêmement importante – mais il faudra que les organismes HLM s’en emparent.