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Intervention de Annick Lepetit

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, présidente de la commission spéciale :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 366  ?

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