Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

C'est le premier d'une série d'amendements relatifs aux salariés en forfait-jours en même temps qu'à temps partiel. Il a pour objet d'affirmer de façon claire que les salariés en forfait-jours réduit sont des salariés à temps partiel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion