Intervention de Christophe Sirugue

Les trois amendements AS86, AS87 et AS88 portent sur la notion de forfait-jours.

L'amendement AS86 précise que le salarié en forfait-jours dont le nombre de jours travaillé est inférieur à celui fixé par accord collectif est également un salarié à temps partiel et qu'il est nécessaire de lui assurer les mêmes protections en matière de rémunération et de charge de travail. La problématique est effectivement particulière. La précision que veulent introduire les auteurs de l'amendement suppose que le temps de travail du salarié puisse être quantifié et traduit en nombre d'heures. C'est précisément une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. La logique du forfait-jours repose sur l'absence de comptabilisation du temps de travail en heures et l'autonomie du salarié.

Je suis tenté de m'en remettre à votre sagesse, chers collègues. Je dois reconnaître que ce type d'amendement m'embarrasse un peu.