Intervention de Denys Robiliard

L'hypothèse qui semble sous-tendre l'amendement, que je n'ai pas rédigé, est que la notion de forfait intègre plusieurs éléments. Tout d'abord, on raisonne en jours et non en heures. Ensuite, il y a le forfait au sens de la convention de forfait, avec les heures normales, payées à 100 %, et les heures supplémentaires, qui sont forfaitisées, sans qu'il soit besoin de procéder à des vérifications chaque semaine. Il est vrai qu'implicitement on retient qu'un temps plein correspond à cinq jours. Il y a donc un raisonnement qui est fait de façon proportionnelle.

En l'absence de M. Sebaoun, je maintiens l'amendement, mais nous allons essayer de travailler sur la rédaction en vue de la séance.