Intervention de Christophe Sirugue

En fait, nous pensons que la situation concernée justifierait presque un régime ad hoc. C'est pourquoi mon raisonnement portait sur les trois amendements. Objectivement, ce que vous suggérez par ces amendements est tout de même complexe. Je plaide donc pour leur retrait, et essayons, d'ici à la séance, de trouver une formulation qui permette non d'évacuer le sujet mais de mettre en place les prémices d'un régime ad hoc.