Intervention de Christophe Sirugue

L'amendement AS304, comme les amendements suivants AS305 et AS306, a pour objet de revenir sur le texte adopté par le Sénat, qui supprime le socle légal de vingt-quatre heures mis en place en application de la loi de sécurisation de l'emploi, laquelle reprenait précisément, sur ce point, les éléments de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2013.