Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

À l'évidence, l'amendement ne dit rien de tel, mais il ne l'empêche pas non plus.

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