Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il n'a pas besoin de l'empêcher puisque l'employeur dispose déjà des moyens de le faire. Il s'agit vraiment d'une mise en cohérence de notre droit interne avec le droit européen.

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