Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'ouverture du droit à congés payés. Cette disposition avait été adoptée par la commission des affaires sociales, à l'initiative de Mme Marie-Françoise Clergeau.

1 commentaire :

Le 03/07/2016 à 17:00, pierre.viard a dit :

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Bonjour

Pouvez vous me dire de quel texte il s'agit car nous ne connaissions pas cette possibilité? Merci

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