Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'ouverture du droit à congés payés. Cette disposition avait été adoptée par la commission des affaires sociales, à l'initiative de Mme Marie-Françoise Clergeau.
Le 03/07/2016 à 17:00, pierre.viard a dit :
Bonjour
Pouvez vous me dire de quel texte il s'agit car nous ne connaissions pas cette possibilité? Merci
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