Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Par la substitution d'un mot à trois mots du texte soumis à notre examen, l'amendement permet de régler la situation, par exemple, de salariés qui, quoiqu'embauchés depuis un an, ne peuvent bénéficier de congés.

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