Intervention de Christophe Sirugue

Il s'agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en conséquence de l'adoption d'autres consistant à supprimer la durée légale du travail et à renvoyer la fixation de cette durée à la négociation d'entreprise : les dispositions ici visées définissent le régime applicable en cas de licenciement à la suite du refus d'un salarié de se voir appliquer la nouvelle durée du travail issue d'un accord collectif.