Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il s'agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en conséquence de l'adoption d'autres consistant à supprimer la durée légale du travail et à renvoyer la fixation de cette durée à la négociation d'entreprise : les dispositions ici visées définissent le régime applicable en cas de licenciement à la suite du refus d'un salarié de se voir appliquer la nouvelle durée du travail issue d'un accord collectif.

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