Intervention de Arnaud Richard

Le contrat de travail est un sujet important, et on peut déplorer que le projet de loi passe à côté de celui-ci. Dans notre pays où existent une vingtaine de contrats de travail différents, la multiplication des formes de recrutement participe à la complexité du code du travail et crée ce qu'on peut appeler un marché du travail à deux vitesses ; d'un côté, les salariés en CDI et les personnels statutaires de la fonction publique ; de l'autre, ceux qui multiplient courts contrats, stages, etc. Ce dualisme ne répond ni aux attentes des salariés ni à celles des entreprises. La plupart des salariés sont d'abord embauchés en CDD, pour de courtes durées : 86 % sont aujourd'hui dans ce cas, contre 67 % en 2001.

Cet article 2 bis instaure un dispositif original : un CDD à objet défini, qui aurait pour particularité de s'achever avec la mission pour laquelle il a été conclu. Il s'agissait, pour nos collègues sénateurs, d'une expérimentation qui aurait été engagée avec les partenaires sociaux. Les contrats de mission, les contrats de projet ont été pérennisés dans la loi du 20 décembre 2014. Il s'agit aujourd'hui de donner un peu plus d'ambition au dispositif, avec un contrat ouvert à tous les salariés, d'une durée maximale portée de trente-six à quarante-huit mois.