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Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :Le Sénat a jugé nécessaire de supprimer, par cet article 7 AA, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles instituées par la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015. Je vous propose donc évidemment de supprimer l'article.
