Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je propose la suppression de l'article 7 B qui vise à relever de cinquante à cent salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont tenues de mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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