Intervention de Denys Robiliard

J'ai déposé un amendement sur les effets de la dénonciation d'un accord qui sont les mêmes qu'ici. L'alinéa 22 précise ceci : « Lorsque la convention ou l'accord arrive à expiration, la convention ou l'accord cesse de produire ses effets. » On ne sait pas quelle est la nature des effets, s'ils seront individuels ou collectifs. J'en déduis que l'accord ou la convention n'aura plus aucun effet et qu'il n'y aura plus de notion d'avantage acquis au sens où on l'entend actuellement quand on dénonce une convention collective. Je crains que cela n'incite pas à la conclusion de nouveaux accords et que cela ait des effets négatifs pour les salariés. Il me semble que le problème que je soulève mérite une vraie réflexion, car ce n'est pas l'objectif du projet de loi.