Intervention de Christophe Sirugue

Le maintien des avantages individuels acquis se pose au moment de la dénonciation de l'accord, pas avant. Il est difficilement envisageable de maintenir les effets individuels des accords collectifs alors qu'ils sont expirés. Je le répète, j'entends ce que vous dites, mais je ne comprends pas pourquoi vous soulevez ce problème ici.