Intervention de Denys Robiliard

La publicité est nécessaire au demandeur d'emploi qui envisage de postuler à un emploi au sein d'une entreprise. Je ne comprends pas que l'on puisse envisager que le mécanisme de publicité ne soit pas fixé.

J'ai déposé un amendement de repli qui prévoit que, au cas où l'on déciderait que l'accord ne soit pas publié, ce soit l'accord lui-même qui le décide et pas l'une de ses parties.

Je ne pense pas que la personne qui est en entretien d'embauche demandera à avoir accès aux accords internes à l'entreprise. Elle s'engage donc sans savoir, sauf à connaître quelqu'un dans l'entreprise ou à s'adresser à un syndicat.

Cette notion d'accès à la règle est essentielle. Or l'alinéa 34 institue une possibilité de non-transparence, de non-publicité qui me paraît difficilement acceptable.