Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons considéré qu'il fallait permettre à tout signataire de pouvoir s'opposer à la publication, non pour camoufler quoi que ce soit, mais parce que l'on sait que certains accords contiennent des éléments relatifs à la stratégie de l'entreprise qui n'ont pas forcément vocation à aller alimenter ses concurrents du même secteur professionnel, voire du même secteur géographique. Cela pourrait favoriser le dumping social.

Je pense avoir trouvé un chemin entre deux écueils en déposant un amendement qui prévoit une publication des accords, mais de façon anonyme.

Avis défavorable.