Intervention de Christophe Sirugue

M. Robiliard propose d'inscrire en amont que l'accord peut stipuler sa non-publication. Pour ma part, j'estime que faire de la publication ou non de l'accord une clause obligatoire de l'accord risque, dans certaines situations, de freiner voire de bloquer les négociations. Or il est important de ne pas détourner les négociateurs de l'objet initial de l'accord par des questions qui relèvent davantage de la forme que du fond. Je propose donc que l'on puisse entendre les positions des uns et des autres. J'imagine qu'une organisation syndicale qui a négocié, par exemple, une diminution de la rémunération des heures supplémentaires n'a pas forcément envie que cela puisse être publié, non pour camoufler quoi que ce soit, mais par exemple parce que la négociation comporterait d'autres éléments qui, eux, ne pourraient être rendus publics.

Avis défavorable.