Intervention de Gérard Cherpion

Il est plus clair de l'inscrire en amont qu'en aval. À partir du moment où une décision est conjointe puisqu'elle figure dans l'accord, au moins les choses sont parfaitement claires. Il n'est pas nécessaire d'anonymiser les renseignements.

Je pense que l'amendement de M. Robiliard est tout à fait justifié.