Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose de publier sous une forme anonyme les conventions et accords collectifs lorsqu'un ou plusieurs des signataires ont refusé sa publication. Cela permet de concilier l'exigence de la transparence des accords collectifs tout en ne portant pas préjudice à l'entreprise lorsqu'une clause a vocation à rester confidentielle.