Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L'article 8 vise à remettre en cause la théorie actuelle des avantages acquis, ce qui n'incite pas à la conclusion d'un accord du côté de l'employeur.

Voilà pourquoi je demande la suppression des alinéas 4 à 8 de l'article 8.

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