Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Nous revenons là sur un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen de la loi Rebsamen sur le recours à la visioconférence. Le Sénat a souhaité faire du recours à la visioconférence la règle pour les réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Je souhaite que nous en revenions à la formule antérieure. Voilà pourquoi je propose la suppression des alinéas 6 et 7 et, en conséquence, des alinéas 11, 12 et 20 à 25.

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