Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je me permets d'intervenir maintenant, car l'adoption de l'amendement AS344 fera tomber l'amendement AS91, que j'ai notamment cosigné avec M. Sebaoun et M. Robiliard.

Chacun s'accorde à dire que l'accord majoritaire à 50 % constitue un progrès pour le dialogue social dans les entreprises. Or l'amendement AS344, qui vise à prévoir la possibilité pour une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des suffrages de soumettre les accords à référendum, nous semble être totalement contreproductif par rapport à cet objectif de renforcement de l'accord majoritaire. L'institution de ce référendum d'entreprise favorisera finalement les logiques de pression des directions pour contourner les organisations majoritaires dès le début de l'entrée en négociation. On court par ailleurs le risque d'ouvrir la voie à une substitution progressive des logiques de référendum aux négociations d'entreprise. Ce n'est pas de cette façon que nous renforcerons la démocratie sociale.