Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Au cours du débat public, cet article 11 a été moins souvent évoqué que l'article 2. Or, il est à mes yeux l'un des plus lourds de conséquences de ce projet de loi.

J'étais déjà réservée sur les accords défensifs de maintien dans l'emploi, notamment parce que le refus de modification du contrat de travail donnait lieu à un licenciement individuel, ce qui permettait à l'entreprise de s'abstraire de l'obligation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Encore était-il fait référence, dans ce cadre, à la situation économique de l'entreprise, et la condition était-elle posée qu'elle connaisse de graves difficultés conjoncturelles. Ici, la logique est bien différente : une brèche est ouverte dans le socle même du contrat de travail, car les accords susceptibles d'être passés pourront le concerner, y compris en matière de modulation du temps de travail.

On prétend qu'il n'y aura pas de modification de la rémunération mensuelle, mais nous savons bien que, si l'on augmente le temps de travail, on diminue le salaire horaire ; il est donc faux de prétendre qu'il n'y a pas d'effet sur le pouvoir d'achat. Certes, monsieur le rapporteur, au cours de la première lecture, vous aviez apporté un certain nombre d'éléments concernant le préambule des accords ou relatifs à l'information des organisations syndicales sur la situation économique de l'entreprise, mais ces ajouts ne me paraissent pas être de nature à empêcher l'ouverture de la boîte de Pandore, qui ne manquera pas de se produire si cet article 11 relatif aux accords « offensifs » de maintien dans l'emploi est adopté.