Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le groupe Les Républicains ne souhaite pas la suppression de cet article, car nous militons depuis des années en faveur des accords offensifs, et nous nous réjouissons de les voir inscrits dans la loi ; aussi espérons-nous que le rapporteur ne cédera pas à la pression de certains de nos collègues.

Ces accords majoritaires sont de nature à préserver et à développer l'emploi. Il s'agit d'une mesure de bon sens, et les salariés eux-mêmes, lorsque l'on discute avec eux, reconnaissent que cette disposition peut être adaptée. Mais, comme vous l'avez dit et comme l'a rappelé Mme Fraysse, il y a sur ces questions un dissensus qui pousse vos amis à faire obstacle à l'adoption de ce texte.

Je considère au contraire que cet article 11 sera utile à de très nombreuses entreprises pour développer l'emploi, gagner en compétitivité et contribuer à la croissance ; n'est-ce pas l'objet même affiché par ce projet de loi ?

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