Intervention de Christophe Cavard

Je rappelle que le principe d'un accord négocié – bien que certains persistent à considérer, à tort selon moi, qu'il se résume à un rapport de forces – consiste à s'entendre sur des objectifs communs. Lorsque l'entreprise se développe grâce à un accord majoritaire, la richesse ainsi créée bénéficie à tous.

Cet article 11 s'inscrit dans une nouvelle culture de dialogue au sein de l'entreprise : l'employeur n'est plus seul à réfléchir au développement de celle-ci. Grâce à des négociations entre partenaires dûment informés, des accords sont obtenus qui permettent à tous de participer au développement ou à la préservation de l'entreprise et de l'emploi, sujets qui, sinon, échapperaient totalement aux salariés.

Le sous-amendement qu'a déposé Mme Berger traite de la seule question faisant vraiment débat : la durée de validité de l'accord, qu'il est proposé de limiter à un an si aucune limite temporelle n'est fixée dans l'accord lui-même.