Intervention de Gérard Cherpion

Je me réjouis de voir revenir du Sénat cet article, dont la rédaction est proche de celle d'un amendement que j'avais déposé il y a trois ou quatre ans. Le texte retenu comporte des garanties satisfaisantes : « L'application des stipulations d'un accord de préservation de l'emploi ne peut avoir pour effet ni de diminuer la rémunération, horaire ou mensuelle » ; « Un bilan de l'application de l'accord est effectué chaque année par les signataires de l'accord », ou encore : « L'accord prévoit les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient d'une amélioration de la situation économique de l'entreprise à l'issue de l'accord. » L'objectif est donc bien le développement et la consolidation de l'emploi, donc le retour de l'entreprise à meilleure fortune.

Il est en outre prévu que l'employeur « contribue au financement du dispositif d'accompagnement ». Bref, ce dispositif parfaitement cadré permet aux entreprises de s'engager avec une certaine visibilité dans de nouveaux projets, et aux salariés d'être sécurisés dans leur emploi.