Intervention de Denys Robiliard

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Toutefois, le deuxième alinéa – dont je conçois que la rédaction ait été malaisée – se borne à subordonner la conclusion d'un accord à un objectif de préservation et de développement de l'emploi. Vous avez donné des exemples assez précis, comme la perte d'un marché, dont les effets ne se manifestent qu'avec retard. Ne serait-il pas possible, étant donné les conséquences très sérieuses de cet article, d'imposer à la conclusion d'un accord des conditions plus contraignantes ? Une entreprise qui ne connaît pas de difficultés particulières aura beau jeu d'invoquer la « préservation » ou le « développement » de l'emploi pour échapper au contrôle du juge, et la garantie qu'est censée apporter l'accord majoritaire peut être nulle dans une entreprise où prédomine un syndicat « maison ».

On se donne là un instrument d'une puissance incroyable sans même conditionner son emploi ; voilà qui explique les réticences très fortes qui se sont exprimées à l'encontre de cet article 11. Et lorsque je lis que l'accord peut prévoir les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés et les mandataires sociaux « fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux autres salariés », j'entends que l'effort demandé à ceux-ci est bel et bien obligatoire, et celui demandé à ceux-là simplement optionnel.