Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Dans la rédaction que nous avons retenue, nous avons introduit le diagnostic partagé de départ, car – M. Robiliard a raison sur ce point – le texte initial prévoyait une forme de décision unilatérale de l'employeur, le recours à l'accord étant simplement justifié par la stratégie de développement de l'entreprise. Le débat nous a conduits à considérer que les salariés seraient davantage incités à s'engager dans une perspective de développement ou de conquête s'ils étaient mieux informés et sensibilisés.

En second lieu, dès lors que la durée de l'accord a été définie, qu'elle soit de cinq ans ou moins, c'est un objectif bien particulier qui est ciblé : par le diagnostic et la durée, mais encore par d'autres dispositions que je proposerai afin de prévoir le cas où l'objectif n'est pas atteint.

Si j'entends volontiers les objections exprimées sur l'article 11, je demeure persuadé qu'il propose des outils dont nous avons besoin pour permettre à nos entreprises de s'adapter à des évolutions parfois brutales. Il ne faut donc pas attendre que les entreprises connaissent des difficultés : il faut leur donner des atouts leur permettant d'affronter des conquêtes de marché ou de maintenir leur situation.

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