Intervention de Jean-Patrick Gille

Je demeure circonspect sur ces accords, et j'observe d'ailleurs que le rapporteur peine à nous fournir un exemple d'accord réellement offensif. Les cas qu'il a évoqués sont, certes, pédagogiques, mais concernent des accords que je qualifierais plutôt de préventifs – lui-même a parlé d'« adaptation », ce qui me paraît dangereux.

Je ne suis pas convaincu qu'il y ait là matière à développer l'emploi, et c'est ce qui alimente ma réticence : lorsqu'on a pour perspective de remporter des marchés, on embauche. Au lieu de cela, le dispositif proposé va permettre à l'employeur d'annoncer à ses salariés le gain d'un nouveau marché, avant d'ajouter qu'il serait risqué d'embaucher pour une période susceptible de ne durer guère, et de leur proposer de faire plutôt plus d'heures supplémentaires – à moindre coût.

Un autre cas peut être celui d'une entreprise qui veut se réorganiser en faisant partir ceux de ses salariés qui ne seront pas d'accord. Je donne acte au rapporteur d'avoir, au fil du temps, encadré ce risque, car il était bien présent au départ. Dans la mesure où seule la rémunération mensuelle des salariés concernés est mentionnée, je propose d'ajouter la référence à la rémunération horaire et surtout annuelle, afin que celle-ci ne puisse être remise en cause par le biais des heures supplémentaires.