Intervention de Christophe Sirugue

La durée prévue pour les accords de maintien dans l'emploi était de deux ans lorsque le principe en a été adopté, mais il a fallu la porter à cinq ans pour tenir compte des problèmes qui se posaient ; par analogie, j'ai retenu une durée semblable.

La durée stipulée dans un accord majoritaire peut effectivement être supérieure à cinq ans. Ce que nous ne voulons pas, c'est que des accords se perpétuent parce que la durée n'en a pas été expressément définie. De même, nous avons souhaité l'inscription dans les accords d'une clause de rendez-vous. Le dispositif qui vous est proposé permet de conclure un accord pertinent ciblé sur un projet précis. Je ne ferai pas du maintien de la durée de cinq ans une affaire personnelle, mais, quelle que soit la durée maximale hors accord que nous choisirons, il en faut une. Sinon, ce n'est plus d'un accord qu'il s'agira, mais d'une réorganisation qui ne dit pas son nom.