Intervention de Gérard Cherpion

L'actuel article L. 1222-8 du code du travail se lit ainsi : « Lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail résultant de l'application d'un accord de réduction de la durée du travail, leur licenciement est un licenciement qui ne repose pas sur un motif économique. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel ». Pourquoi ne pas souscrire à la disposition proposée, qui est beaucoup plus protectrice ?