Intervention de Christophe Sirugue

L'amendement vise à clarifier la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau d'un groupe d'entreprises, en disposant que, lorsque toutes les élections des entreprises du groupe se sont tenues à la même date, ce sont ces dernières élections, et non pas celles du cycle précédent, qui sont prises en compte pour mesurer l'audience. J'ai informé les organisations syndicales de cette proposition d'évolution et n'ai eu de leur part aucune réaction défavorable.