Intervention de Isabelle Le Callennec

En réalité, l'article 13 dans sa nouvelle rédaction vise à atténuer la portée de l'article 2 ; c'est pourquoi nous demandions ce matin qu'ils soient examinés ensemble. Nous l'avons dit ce matin à Mme la ministre du travail, venue expliquer que l'article 2 demeurerait en l'état, ce que le Premier ministre a répété haut et fort, omettant toutefois de préciser que l'article 13 modifie la teneur du texte…

Dans quels domaines le Gouvernement conforte-t-il le rôle des branches professionnelles ? Dans tous ! Quels peuvent bien être les sujets pour lesquels les accords d'entreprise primeront ? En reste-t-il seulement ? Le Gouvernement prétend « tenir bon », mais, avec un article 13 ainsi rédigé, il vide de sa substance l'article 2, revient sur le choix affiché de faire primer les accords d'entreprise et remet en cause dans la foulée le discours tenu aux petites et moyennes entreprises (PME) : le dispositif sera tellement corseté qu'elles ne pourront plus s'exprimer sur quoi que ce soit. Et tout cela alors qu'un accord de branche n'est pas nécessairement plus favorable aux salariés qu'un accord d'entreprise, comme Mme Iborra l'a souligné. Ces amendements faisant perdre au projet de loi le peu d'avantages qu'il présentait, on en revient à la case départ.