Intervention de Christophe Cavard

En dépit d'explications réitérées, le projet de loi était mal interprété : non, l'esprit du texte n'est pas que la négociation d'entreprise fasse disparaître l'accord de branche. Il fallait dissiper ce quiproquo, entendre les inquiétudes qui s'exprimaient et, pour cela, spécifier que certaines négociations restent de la compétence de la branche, dont ce qui a trait à la pénibilité, sujet qui suscite des réactions douteuses de la part du MEDEF. C'est l'objet des amendements, grâce auxquels les branches joueront aussi un rôle de premier plan dans la lutte contre le dumping social et la distorsion de concurrence.

Quant à supprimer l'adverbe « notamment » comme le suggère M. Larrivé, ce serait prendre le risque d'empêcher toute autre discussion actuellement engagée au niveau des branches professionnelles.